Conditions générales

Les conditions générales de Casino Solera

1. Dès que vous appuyez sur le bouton Envoyer du formulaire d’inscription, si vous avez au moins 18 ans, vous acceptez les termes et conditions de ce contrat. En conséquence, vous devez lire attentivement toutes les informations réunies sur cette page. Si vous n’êtes pas certain de toutes les comprendre, nous vous conseillons de prendre un avocat pour qu’il vous les explique clairement. Quoiqu’il arrive, nous vous recommandons de garder une copie de ce contrat.

2. Quelques détails de ces conditions générales peuvent être amenés à changer. Ainsi, les termes énumérés ici évolueront en conséquence. En haut de cette page, la date de la dernière mise à jour sera indiquée. Tout changement deviendra effectif immédiatement. Vous êtes réputé avoir accepté ces évolutions sans aucune notification particulière provenant de Casino Solera.

Objet du Contrat

3. L’objectif de ce contrat est de réglementer la relation juridique qui vous lie à Casino Solera lorsque vous utilisez ses sites web et que vous misez de l’argent.

4. Casino Solera et n’importe lequel de ses membres n’engageront ni ne prétendront engager l’autre à toute obligation qui n’est pas énumérée dans ces conditions générales.

Inscription

5. Pour s’inscrire sur Casino Solera, il faut être âgé d’au moins 18 ans. En conséquence, nous pouvons vous demander de nous prouver votre âge à tout moment. D’ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription si nous soupçonnons que vous n’avez pas encore 18 ans.

6. Vous devez conserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Si vous les divulguez à un tiers, prenez immédiatement contact avec notre assistance client. En effet, vous êtes responsable de toute utilisation de votre profil et de n’importe quel pari réalisé depuis votre compte.

7. Tout membre n’est autorisé à créer qu’un seul compte. En outre, un même foyer n’est autorisé à créer qu’un unique compte. En conséquence, nous pouvons vérifier le respect de cette condition à tout moment. D’ailleurs, nous nous réservons le droit de clore tout compte qui ne respecterait pas cette condition. Le solde du ou des comptes supplémentaires sera versé sur un seul compte, après retrait des bonus et des éventuels gains frauduleux. Durant votre inscription, l’identité de la personne qui crée le compte doit être la même que celle qui possède la carte de crédit.

8. Un seul individu peut utiliser un compte, il s’agit du titulaire dudit compte. Pour être autorisé à se servir d’un compte particulier, quiconque doit avoir l’accord exprès de son propriétaire.

9. Si vous percevez des gains provenant de différents comptes, Casino Solera se réserve le droit de mener une enquête sur une durée allant jusqu’à 30 jours avant de choisir de soustraire ou non une partie ou la totalité desdits gains.

10. En cas de litige concernant des comptes et l’enregistrement, vous devez vous rendre dans la rubrique Droit / Juridiction applicables et litiges présente plus bas sur cette page.

11. Une seule personnage peut recevoir les gains provenant d’un compte, il s’agit du titulaire dudit compte. En conséquence, Casino Solera ne les reversera en aucune circonstance à une autre personne.

12. Vous êtes tenu de vérifier que toutes vos informations personnelles sont constamment à jour sur votre compte Casino Solera.

Impôts

13. Casino Solera ne communiquera aucune information au sujet de vos gains nets. Ainsi, c’est à vous de le faire. En conséquence, vous devez garder une trace de l’ensemble de vos gains pour pouvoir les déclarer aux autorités compétentes, si vous résidez dans un pays où ces gains sont imposables.

Déclarations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

14. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

15. Vous n’êtes pas un résident permanent ou un citoyen de Curaçao.

16. Vous SEUL êtes TOTALEMENT responsable du respect des lois de votre lieu de résidence.

17. La totalité des donnés de votre compte est exacte et véridique.

18. Vous ne misez de l’argent qu’en votre propre nom et pas dans un but commercial ou pour l’usage d’autres personnes.

19. Vous ne pariez pas via différentes adresses électroniques et vous n’utilisez aucun autre moyen pour jouer de multiples fois. De plus, vous êtes conscient que dans le cas où vous tentez de parier via différentes adresses électroniques sous plusieurs identités ou si vous utilisez tout autre moyen pour créer des comptes multiples, vous serez disqualifié.

20. Vous avez lu l’Avertissement légal écrit sur le site de Casino Solera.

21. Vous avez intégralement compris les procédures, les règles et les méthodes pour participer aux paris telles qu’elles sont expliquées dans les Règles et règlements des paris.

22. Vous êtes conscient qu’il est possible que vous perdiez de l’argent en pariant.

23. L’argent que vous utilisez pour parier n’est pas illicite.

Déclarations de Casino Solera
Casino Solera déclare et garantit que :

24. La société de capitaux internationale Casino Solera qui relève de la législation de Curaçao a le droit d’après la loi de ce pays de proposer des activités régies par ces dites lois.

25. Casino Solera ne s’adresse qu’aux Internautes résidant dans une juridiction dont les lois ne leur interdisent pas de miser de l’argent sur le web.

26. Toutes les informations personnelles de l’ensemble des membres de Casino Solera sont confidentielles tel que cela est écrit dans la Déclaration de respect de la vie privée.

27. Casino Solera ne pourra être tenu pour responsable dans les cas suivants : (1) en cas de force majeure ; (2) défaillance des serveurs ou d’une partie des serveurs de Casino Solera ; (3) retards, pertes, erreurs ou omissions suite à une défaillance des télécommunications ou de tout autre système de transfert de données ; (4) n’importe quelle perte due à un déclenchement d’hostilités, émeutes, troubles publics ou actes de terrorisme perturbant Casino Solera ; (5) actions du Gouvernement ou de toute autorité, comme notamment le refus, l’annulation ou la suspension de licence ou d’autorisation ; (6) incendie, explosion, inondation, vol, acte de malveillance, grève ou tout type d’action sectorielle.

28. En utilisant la technologie de cryptage dernière génération, Casino Solera tente au mieux d’assurer la sécurité de vos informations personnelles comme vos nom d’utilisateur, mot de passe, données au sujet des paiements. En conséquence, Casino Solera ne pourra être tenu pour responsable si ces informations sont révélées suite à un accès non autorisé et illégal ou si tout autre événement se produit à cause de l’utilisation de ces informations par une activité criminelle se trouvant hors de notre contrôle. Toutes les transactions financières sont traitées par notre filiale E-Cash, Megaten Ltd, #258 Camden Road, Londes, NW1 9AB, Royaume-Uni.

29. Les salariés et les consultants de Casino Solera ainsi que leur famille directe ne peuvent parier sur Casino Solera.

Règles et règlements

30. N’importe quel pari doit être réalisé avec l’accord de Casino Solera et sous son contrôle. Les Règles et règlements peuvent être amenés à être changés, en ce qui concerne les règles de paris, les procédures de paiement ou le paiement des gains notamment.

31. Il ne pourra être reproché à Casino Solera aucune action ou omission de la part du Fournisseurs de Service Internet (FSI) avec lequel il est en contrat pour accéder aux sites Internet. En cas de litige entre vous et le FSI, Casino Solera ne prendra pas partie. De plus, ce litige n’impactera en rien vos obligations présentées dans cette page.

Droits d’auteur / marque de commerce

32. Les droits d’auteur de tous les textes ainsi que ceux de toutes les images présents sur les sites web sont détenus par Casino Solera. Vous devez respecter ces droits d’auteur et/ou de marques. En outre, vous vous engagez à respecter les mesures de sécurité et à faire preuve de la prudence nécessaire lorsque vous utilisez les sites web.

33. N’importe quelle référence à un produit, service, procédure, lien hypertexte ou tout autre information qui possède un lien avec des noms commerciaux, marques de commerce, fabricants, fournisseurs ou autre présents sur les sites web ne constitue ou n’implique une promotion, un sponsorat ou une recommandation provenant de Casino Solera.

34. Casino Solera possède des liens vers des publicités ou des pages externes à ses sites Internet. Si le contenu de ces différentes pages ou de ces publicités se révèle faux ou qu’il représente une violation d’une loi, d’un décret, d’un arrêt ou d’une réglementation dans une juridiction quelque part autour du monde, Casino Solera ne pourra être tenu pour responsable.

Résiliation

35. Vous pouvez mettre un terme à ce contrat à tout moment. Pour y parvenir, vous devez le demander par écrit à Casino Solera en annonçant votre envie de clore votre compte.

36. Ce contrat peut être changé ou résilié à tout moment par Casino Solera.

37. Lors de la fermeture d’un compte, Casino Solera effectuera un remboursement de l’intégralité de la somme d’argent présent sur le compte en question moins le montant légalement dû à Casino Solera.

38. La clôture d’un compte par l’utilisateur ou par Casino Solera deviendra effective dès que chaque partie aura remboursé l’argent dû à l’autre selon les conditions décrites dans ce contrat.

Bonus

39. Vous pouvez miser les bonus comme vous le désirez mais pas les retirer. En revanche, les gains qu’ils vous permettent de remporter peuvent être récupérés.

Droit/ Juridiction applicables et litiges

40. Le contrat décrit à travers cette page, son interprétation et son exécution ainsi que toutes les relations qui unissent les parties sont régis par la législation de Curaçao.

41. Avant d’effectuer n’importe quel pari, vérifiez le solde de votre compte. En effet, toute nouvelle mise implique votre acceptation de l’ensemble des transactions passées. Vous signifiez de cette manière que vous ne désirez faire aucune réclamation auprès de Casino Solera concernant vos paris et vos gains. Toute réclamation ou litige doit être réglé avant d’effectuer un nouveau pari dans un délai de 3 jours après la date de la mise en question.

42. Casino Solera se réserve le droit d’enregistrer toute conversation téléphonique pour des raisons de qualité et d’accompagnement.

43. Si litige il y a, les 2 parties consentent à ce que l’enregistrement magnétique et sa sauvegarde représentent l’autorité finale au niveau du litige. L’intégralité des paris sera ajustée en conséquence.

44. Tout litige ou réclamation qui découle directement ou indirectement de ce contrat sera soumis au tribunal compétent de Curaçao qui possèdera l’exclusivité de la juridiction.
Si vous validez votre inscription sur Casino Solera, c’est que vous acceptez et que vous signez ce contrat.